Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site internet Moodify, accessible via https://www.moodify.fr (ci-après désigné le « Site »), est édité et administré par Moodify SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 92888894000014, dont le siège social est situé à 771 Avenue Marc Lepoutre.

Directeur de la publication : Sophie Leleu, Présidente
L’hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc.

La navigation sur le Site est soumise à la réglementation en vigueur et a pour objectif de proposer, promouvoir, et commercialiser les produits et services de Moodify.

L’utilisation du Site et l’achat des produits proposés sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Mentions Légales du Site.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès et l’utilisation du Site (avec ou sans création de compte) impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU, y compris toutes conditions additionnelles accessibles par hyperlien.

L'Utilisateur s'engage à lire et à respecter l'intégralité des présentes CGU avant toute utilisation des services du Site.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Site sera également soumis aux présentes CGU.

Moodify se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les CGV, la politique de gestion des cookies, les Mentions Légales et la Charte de Protection des Données Personnelles. La dernière version en vigueur des CGU est accessible en permanence sur le Site via un onglet dédié et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site après la publication de toute modification constituent une acceptation de l’Utilisateur de ces modifications. La version des CGU applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.

Si une clause des présentes CGU devenait nulle en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses des CGU.

ARTICLE 3 - ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://www.moodify.fr.

Moodify s'efforce, dans le cadre d’une obligation de moyens, de mettre à disposition un site sécurisé pour ses Utilisateurs.

L’accès et la navigation sur le Site nécessitent des moyens informatiques et de télécommunications compatibles, que l'Utilisateur doit s'assurer de posséder.

Moodify se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour d’autres motifs, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une indemnisation pour l’Utilisateur.

Moodify ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou de dommages résultant de l'utilisation du Site. Moodify décline également toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;
• Perte de données ;
• Dysfonctionnement de logiciels ;
• Virus informatique, bug, anomalie ou défaillance ;
• Dommages causés au matériel de l’Utilisateur

ARTICLE 4 - CRÉATION DE COMPTE

Pour accéder aux services offerts par le Site et notamment pour passer commande, l'Utilisateur peut créer un compte. Cette création de compte n'est pas obligatoire mais permet de bénéficier des avantages suivants (liste non exhaustive) :

• Accéder à l'historique et aux détails de toutes ses commandes passées et en cours ;
• Consulter les détails de ses commandes, télécharger ses factures et suivre l’expédition de ses colis ;
• Accéder et modifier ses adresses enregistrées : ajouter, modifier ou supprimer une adresse ;
• Déposer un avis pour un produit, sous réserve que l’avis puisse ou non être publié sur le Site.

La création d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité.

Pour valider la création de son compte, l’Utilisateur doit renseigner tous les champs du formulaire de création, à l'exception des champs mentionnés comme facultatifs. Tout champ obligatoire non renseigné empêchera la création du compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Une confirmation de la création du compte sera envoyée par email à l’Utilisateur le jour même.

ARTICLE 5 - UTILISATION DU COMPTE

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier sur le Site, par quelque moyen que ce soit, des contenus comprenant (liste non exhaustive) :

• Des propos illégaux, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, y compris à son droit à l'image, ou offensants sur des critères raciaux, ethniques ou autres ;
• Des messages commerciaux, publicitaires, promotionnels, de propagande ou toute autre forme de sollicitation ;
• Des conseils ou commentaires contraires aux lois et réglementations en vigueur ;
• Des contenus qui violent des droits d'auteur (reproduction, représentation ou diffusion d'œuvres), des droits voisins, le droit des marques ou les droits applicables aux bases de données ;
• Des liens hypertextes renvoyant à des sites externes ou contenant des virus informatiques, des informations de contournement de dispositifs de protection technique, ou permettant des actes de piratage ou des interruptions de l'accès au Site et aux réseaux ou serveurs connectés.

De manière générale, tout contenu contraire à la loi et à l'ordre public est strictement interdit.

L'Utilisateur s'engage également à s'abstenir de :

• Extraire ou collecter des données personnelles d'autres utilisateurs du Site de quelque manière que ce soit ;
• Enregistrer ou exploiter, à des fins autres que l'affichage lors de la navigation sur le Site, tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, les données personnelles ou le droit à l'image ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment au droit à l'image des personnes ou à leur vie privée ;
• Divulguer, de manière directe ou indirecte, des informations permettant de révéler des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l'état de santé ou l'orientation sexuelle ;
• Publier des contenus pour le compte d'un tiers ou usurper l'identité d'un tiers ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant nuire, directement ou indirectement, aux intérêts de Moodify.

De manière générale, l'Utilisateur s'engage à adopter un comportement éthique et conforme aux valeurs et aux intérêts de Moodify.

Moodify se réserve le droit de supprimer sans préavis ni compensation tout compte ne respectant pas les présentes CGU, et pourra exiger des dommages et intérêts en cas de non-respect de ces conditions.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de Moodify. L'ensemble du Site et de son contenu, incluant notamment les marques, logos, noms de domaine, textes, images (fixes ou animées), bases de données et programmes, est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle en France.

Moodify accorde aux Utilisateurs une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, excluant toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction est limitée à un usage numérique sur l'ordinateur de l'Utilisateur à des fins de visualisation des pages consultées via un navigateur. Une impression papier est autorisée à des fins de copie privée pour un usage strictement personnel, conformément à l'article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressément mentionnée dans les présentes CGU nécessite l'accord préalable écrit de Moodify.

ARTICLE 7 - LIENS VERS NOTRE SITE

Les liens vers le Site peuvent être établis uniquement à des fins non commerciales, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et sans porter atteinte à la réputation de Moodify. En aucun cas ces liens ne doivent permettre à l'Utilisateur d'en tirer un profit. De plus, le site de liaison ne doit pas diffuser de contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs, ni comporter des informations fausses ou inexactes sur le Site et/ou sur Moodify.

Il est interdit aux Utilisateurs de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de Moodify sans son autorisation. Les Utilisateurs ne doivent pas non plus masquer ou supprimer les publicités ou tout autre contenu publié sur le Site par des techniques d'encadrement ou d'autres méthodes.

Si Moodify autorise un lien vers un site tiers, cette autorisation n'implique en aucun cas que :

• Moodify parraine, coopère, vérifie ou supervise le contenu et/ou les services proposés par le site tiers ;
• Moodify est responsable du contenu du site tiers ;
• Le site de liaison doit éviter d’induire en erreur les Utilisateurs quant aux activités, produits et services de Moodify.

Moodify se réserve le droit de demander la désactivation et la suppression de tout lien vers son Site, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 8 - LIENS VERS D’AUTRES SITES

Depuis le Site, l'Utilisateur peut être redirigé vers d’autres sites Internet via des liens URL. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Moodify, qui décline toute responsabilité quant à leur disponibilité et à leur contenu. La présence de ces liens est uniquement informative et n’engage en aucune façon la responsabilité de Moodify.

ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (DCP)

9.1 L'Utilisateur est informé que Moodify peut collecter et traiter des données à caractère personnel (DCP) le concernant pour gérer son activité liée à l'accès, la consultation, la navigation et l'utilisation du Site et de ses services. Ces données sont protégées par la loi. En tant que responsable de traitement, Moodify a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées pour protéger les DCP des Utilisateurs. Pour des informations supplémentaires sur la collecte, le traitement ou les droits relatifs aux DCP, les Utilisateurs peuvent consulter la Charte de Protection des DCP disponible sur le Site.

9.2 Les modalités de collecte et de gestion des cookies sont précisées dans la Politique Cookies, consultable sur le Site. Cette politique permet aux Utilisateurs de gérer leur consentement concernant l'utilisation de cookies en fonction de leur finalité.

Les informations collectées sur le Site sont destinées uniquement à Moodify et à ses prestataires de service. Elles permettent d’informer les Utilisateurs, sauf opposition de leur part, sur les produits et services de Moodify, ainsi que d'effectuer des opérations de gestion de la relation client.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE MODÉRATION DES AVIS

10.1 Les avis déposés par les Utilisateurs sur le Site sont soumis à une modération avant publication, selon les modalités décrites dans le présent Article.

10.2 Lors du dépôt d’un avis, Moodify collecte les informations suivantes :

• Date de dépôt de l’avis ;
• Note sur 5 ;
• Produit concerné ;
• Nom, prénom, adresse e-mail de l’Utilisateur ;
• Date d’utilisation du Produit ;
• Contenu de l’avis.

10.3 En cas de non-respect des présentes CGU, Moodify se réserve le droit de ne pas publier les avis déposés sur le Site. 

10.4 Les avis publiés sont conservés sur le Site pendant une durée de 5 ans, renouvelable tacitement. Le délai moyen entre le dépôt d’un avis et sa publication (ou non) sur le Site est de 10 semaines maximum.

Aucune compensation n’est offerte aux Utilisateurs pour le dépôt d’un avis sur le Site.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATION

Pour toute demande ou réclamation relative au Site, l’Utilisateur peut contacter le service client de Moodify via le formulaire de contact disponible sur le Site.

ARTICLE 12 - AVERTISSEMENT SUR LES PRODUITS

Moodify ne s'engage pas sur des résultats spécifiques, car les effets des compléments alimentaires peuvent varier d'une personne à l'autre. Les Produits proposés par Moodify ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme substituts d'une alimentation variée et équilibrée.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

L’utilisation du Site est régie par la loi française.