Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes en ligne des produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par Moodify, SAS au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Avignon sous le N°92888894000014, dont le siège social est situé au 771 Avenue Marc Lepoutre, Sorgues, 84700, France (ci-après « Moodify »), par l’intermédiaire du site internet www.moodify.fr (ci-après le « Site »), réalisées par toute personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel et ayant la qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-après « l’Acheteur »). Préalablement à sa commande, l’Acheteur reconnait que l'achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Les présentes CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité.

Toute passation de commande par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. À cet effet, l’Acheteur confirme accepter l’intégralité des CGV et en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande, en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les CGV de Moodify ». À cet égard, les CGV lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

Moodify se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, étant précisé que les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Moodify sont ceux qui sont affichés sur le Site le jour de la consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Moodify se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits disponibles à la vente sur le Site.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander, telles que la description du produit, son prix de vente, ainsi que les frais et modes de livraison correspondants.

Pour toute information ou conseil sur les Produits, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clients via le Formulaire de contact.

Les éventuelles offres proposées par Moodify restent valables tant qu’elles apparaissent en tant que telles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé par le Service Clients dès que possible de l’indisponibilité du Produit. Sa commande sera annulée et il lui sera proposé de repasser commande pour le reste des produits avec l'aide éventuelle du Service Clients.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site sont exprimés en euros et correspondent aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, et s’entendent donc toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par Moodify sur le Site.

Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition, qui font l’objet d’une facturation complémentaire. Les frais d'expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des Produits et les frais de transport peuvent être modifiés par Moodify à tout moment. Le cas échéant, ces modifications s’appliqueront à toute commande faisant l’objet d’une confirmation par l’Acheteur.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Toute commande entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, des CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité. Il est précisé que l’Acheteur pourra vérifier le contenu de son panier et y apporter des modifications avant de valider sa commande.

Tout Acheteur souhaitant passer commande sur le Site doit suivre les étapes ci-dessous :

  1. Ajouter le(s) Produits souhaités à son panier ;
  2. S’identifier afin d’accéder à son compte client Moodify avec son identifiant et son mot de passe ou, si l’Acheteur ne dispose pas d’un compte client, renseigner les informations nécessaires à la passation de la commande. 
  3. Choisir le mode de livraison ;
  4. Choisir le mode de paiement ;
  5. Tout au long du tunnel de commande et jusqu’à la page de paiement, l’Acheteur peut visualiser le récapitulatif de sa commande et revenir sur les pages précédentes pour la modifier, si nécessaire ;
  6. Confirmer avoir pris connaissance des CGV du Site et confirmer la commande en cliquant sur « Valider ma commande » ;
  7. Effectuer sa demande de paiement sécurisé ;
  8. Procéder au paiement sécurisé.

Après avoir validé sa commande, Moodify accusant réception en adressant à l’Acheteur un email de confirmation comportant le récapitulatif de celle-ci ainsi que le numéro de commande, à réception du paiement. Une facture sera adressée à l’Acheteur sur demande. Le contrat de vente à distance est formé dès la réception de l'email de confirmation de commande envoyé par Moodify. En tout état de cause, la vente n’est conclue qu’à compter de la réception du paiement total du prix par Moodify.

Moodify se réserve le droit de ne pas valider, de suspendre l’exécution, ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Lorsque les quantités de produits commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles et paraissent inappropriées pour les besoins d’un consommateur ;
  • En cas de fraude ou de tentative de fraude de l’Acheteur ;
  • En cas d’incident ou de litige relatif au paiement d’une commande ;
  • En cas de rupture de stock non identifiée ou identifiable au moment de la prise de commande.

Dans ce contexte, Moodify se réserve le droit de demander à l’Acheteur toutes informations complémentaires qu’il jugera nécessaires.

Pour toute annulation ou modification de commande souhaitée par l’Acheteur, celui-ci est invité à contacter le Service Clients via le Formulaire de contact dans les plus brefs délais, afin d’étudier la faisabilité technique de l’opération. L’Acheteur est informé qu’aucune annulation ou modification d’une commande ne sera techniquement possible si la préparation de sa commande par Moodify est initiée, finalisée ou si cette dernière a été expédiée. Dans ce cas, il devra exercer son droit de rétractation selon les modalités de l’article 8 des présentes CGV.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1. Modes de paiement

Le paiement de la commande s’effectue au moyen d’une carte bancaire (Carte Bleue, Visa et MasterCard) ou tout autre mode indiqué lors de l’étape de paiement. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement de sa commande.

En cas d’achat par carte bancaire, le compte bancaire de l’Acheteur est débité au moment de la confirmation de sa commande.

5.2. Gestion des paiements

Moodify se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaillance de l’Acheteur dans son obligation de paiement, qu’elle soit totale ou partielle, en cas d'incident de paiement ou de fraude, sans que l’Acheteur ne puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Moodify se réserve le droit de demander à l’Acheteur toute information relative à son identité, telle que la photocopie de sa carte d'identité et/ou toute autre information complémentaire nécessaire à la vérification du caractère non frauduleux de l’opération. Les données à caractère personnel fournies par l’Acheteur dans ce contexte seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Moodify aux seules fins de vérifier l'identité de l'Acheteur, la validité de la commande, ainsi que le mode de règlement utilisé.

Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement. Après validation du paiement et confirmation de sa commande, l’Acheteur recevra par email la confirmation du paiement de la part de ce dernier ainsi que la confirmation de la commande. Une facture lui sera adressée sur demande. Par ailleurs, si l’Acheteur dispose d’un compte client Moodify, celui-ci pourra accéder à ses factures.

5.3. Sécurité des opérations de paiement

Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées bancaires communiquées lors de toute commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL). Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l'Acheteur sera tenu de transmettre au prestataire de paiement de Moodify le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Lors de chaque transaction, il est précisé que le paiement est contrôlé par le système 3D-SECURE. Ce système est un protocole sécurisé de paiement sur Internet permettant d’assurer que la carte bancaire est utilisée par son propriétaire.

ARTICLE 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Moodify conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'à encaissement intégral du prix, incluant le principal ainsi que tous frais, taxes et contributions obligatoires. En cas de défaut de paiement, Moodify se réserve le droit de revendiquer les produits concernés.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s'effectue au moment de la livraison ou de la remise des produits à l'Acheteur.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1. Généralités

Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande. Pour des raisons techniques et logistiques, les livraisons ne sont possibles qu’en France métropolitaine et en Corse.

L’Acheteur est entièrement responsable des informations de livraison fournies (adresse, identité, coordonnées, etc.). En cas d’informations erronées ou manquantes, Moodify ne pourra être tenu responsable de l’échec de la livraison.

7.2. Modes de livraison

L’Acheteur peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

  • Livraison à domicile : Enveloppes avec suivi Pour les petits colis, les produits commandés seront envoyés dans des enveloppes via la Poste. Un numéro de suivi sera fourni à l’Acheteur. En cas d’absence, l’Acheteur recevra un avis de passage pour récupérer le colis dans un bureau de poste. Si le colis n'est pas récupéré dans le délai imparti, il sera retourné à Moodify, et l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

  • Livraison à domicile : Colissimo Pour les colis un peu plus volumineux, la livraison sera effectuée par Colissimo, sans signature. Le colis sera déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur. Si la boîte aux lettres ne permet pas d'y insérer le colis, l’Acheteur ou le destinataire recevra un avis de passage pour retirer le colis au bureau de poste. En cas de non-retrait dans le délai imparti, le colis sera retourné à Moodify, et l'Acheteur sera remboursé, frais de livraison déduits.

  • Livraison en point relais via Mondial Relay Le colis est déposé au point de retrait choisi par l’Acheteur lors de la passation de la commande. L’Acheteur doit retirer son colis dans le délai spécifié dans l’email de notification, sur présentation d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à Moodify, et l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

La livraison sera considérée comme effectuée lorsque le colis sera déposé à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur ou au point de retrait choisi, et ce, même sans signature. Moodify pourra se fier aux informations fournies par le transporteur, notamment les notifications de livraison ou d'avis de passage. Aucune contestation concernant la livraison ne sera acceptée si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

7.3. Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont les suivants :

  • Enveloppes avec suivi : 3,90 € (Livraison à Domicile pour petits colis)
  • Colissimo :  5 € (Livraison à Domicile pour colis volumineux)
  • Mondial Relay : 5 € (Livraison en Point Relais)

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

  • Enveloppes avec suivi : 4 à 5 jours ouvrés
  • Colissimo : 4 à 5 jours ouvrés
  • Mondial Relay : 5 à 7 jours ouvrés

Ces délais commencent à courir dès la confirmation de l’expédition, qui sera notifiée par email à l’Acheteur.

Moodify s’efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles (force majeure, problèmes logistiques, etc.). En cas de retard de livraison dépassant 7 jours ouvrés, l’Acheteur peut contacter le Service Clients. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé. Si le colis est considéré comme perdu, Moodify contactera l’Acheteur pour proposer un remboursement ou une réexpédition.

7.4. Anomalies, avarie, colis endommagés

À réception de la commande, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis et la conformité des produits. En cas de livraison avec suivi, toute réserve doit être formulée directement auprès du transporteur au moment de la réception. L’Acheteur doit également informer Moodify en contactant le Service Clients dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant des éléments justificatifs (photographies du colis et des produits endommagés, le cas échéant).

Pour toute anomalie constatée avec les envois en enveloppes, l’Acheteur doit signaler la situation directement au transporteur (La Poste) et informer Moodify dans le même délai de 48 heures.

Moodify ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes survenus après la livraison, une fois le colis remis à l’Acheteur ou à un point de retrait.

Pour toute demande, l’Acheteur peut remplir le formulaire de contact sur le site.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Délai d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.2. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ainsi, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation sur les produits dont l’emballage a été ouvert, et dont la re-commercialisation par Moodify présenterait des risques pour la santé des consommateurs.

8.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, devra suivre les étapes suivantes :

  1. Contacter le Service Clients de Moodify : L’Acheteur doit informer Moodify de sa volonté de se rétracter, et ce, sans ambiguïté, en utilisant le Formulaire de contact.
  2. Recevoir un e-mail de confirmation : Moodify répondra par e-mail à l'Acheteur avec un Bon de retour à imprimer. Ce bon devra être complété avec les informations nécessaires, notamment la quantité à retourner pour chaque produit.
  3. Préparer le colis : L’Acheteur devra insérer le Bon de retour dans le colis, avec le ou les article(s) à retourner.
  4. Expédier le colis : L’Acheteur se rendra dans le bureau de poste de son choix pour expédier le colis à l’adresse suivante : Moodify, 771 Avenue Marc Lepoutre 84700 Sorgues, France.

L’Acheteur est tenu de conserver toute preuve du dépôt du colis de retour au transporteur qu’il aura choisi. Dans l’hypothèse où il ne serait pas en mesure de présenter cette preuve, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur - Moodify ne prendra pas en charge ces frais.

Cas particuliers :

Si l’Acheteur a bénéficié d’une offre promotionnelle ou d’un produit gratuit lors de sa commande, il ne pourra pas conserver ce(s) produit(s) et devra également retourner ces derniers pour que Moodify prenne en compte sa demande de rétractation.

Il en est de même si l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation sur un produit vendu dans le cadre d’un lot ou d’un pack. L'Acheteur devra retourner l’ensemble des produits composant le lot ou le pack pour que Moodify puisse traiter sa demande de rétractation.

8.4. Effets du droit de rétractation légal / remboursement

Sous réserve du respect des conditions de délai, d’état des produits et de modalités de retour, l’Acheteur obtiendra un remboursement du prix d’achat des produits retournés ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison aller. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, Moodify s’engage à rembourser l’Acheteur selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date à laquelle l’Acheteur a exercé sa demande de rétractation. Toutefois, Moodify pourra différer le délai de remboursement jusqu’au jour de la récupération des produits retournés dans son centre logistique.

ARTICLE 9 - RETOURS

Au-delà de l’exercice du droit de rétractation visé à l’article 8 des présentes CGV, l’Acheteur pourra retourner les Produits si ces derniers ne sont pas conformes à la commande ou s’ils s’avèrent défectueux ou endommagés. Dans ces hypothèses, l’Acheteur est invité à suivre le processus ci-après.

En cas de livraison en mains propres ou en boîte aux lettres, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état du/des colis reçus et de signaler toute non-conformité à Moodify via le Formulaire de contact.

L'Acheteur devra formuler auprès de Moodify toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sa confirmation de commande, dans un délai maximal de 48 heures ouvrées suivant la livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies dans le présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Moodify de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

Pour retourner un ou plusieurs Produits en vertu du présent article, l'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, devra suivre les étapes suivantes :

  1. Remplir le Formulaire de contact en spécifiant le problème.
  2. Recevoir un e-mail de confirmation : Moodify enverra un e-mail avec un Bon de retour à imprimer.
  3. Compléter le Bon de retour : Indiquer la quantité à retourner pour chaque produit et le motif de retour.
  4. Préparer le colis : Insérer le Bon de retour dans le colis, avec le ou les article(s) à retourner.
  5. Imprimer l’Étiquette de retour : Cette étiquette sera transmise par le Service Clients et doit être apposée sur le colis retour.
  6. Expédier le colis : L’Acheteur se rendra dans le bureau de poste de son choix pour expédier le colis à l’adresse suivante : Moodify, 771 Avenue Marc Lepoutre 84700 Sorgues, France.

L’Acheteur est tenu de conserver toute preuve du dépôt du colis de retour. Dans l’hypothèse où il ne serait pas en mesure de présenter cette preuve, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur. Tout produit retourné à Moodify devra l’être dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Après examen de la demande de retour et vérification des pièces justificatives, Moodify remboursera les sommes versées par l’Acheteur sans frais ou proposera une réexpédition, dans un délai de 30 jours ouvrés après réception du colis comportant les Produits retournés dans ses entrepôts.

Cas particuliers :

Si un Produit non-conforme ou défectueux est vendu dans le cadre d’un lot ou d’un pack, l'Acheteur devra retourner l’ensemble des produits composant le lot ou le pack pour que Moodify puisse traiter sa demande de retour.

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES

Moodify s'engage à respecter les garanties légales concernant les défauts de conformité et les vices cachés des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

10.1. Garantie légale de conformité

Moodify garantit que les produits sont conformes au contrat et exempts de défauts lors de leur livraison. L’Acheteur peut invoquer cette garantie pendant 1 ans à partir de la date de livraison, sans avoir à prouver que le défaut existait avant. En cas de non-conformité, Moodify propose :

  • Le remplacement du produit par un équivalent, selon les disponibilités.

Si cette solution n'est pas réalisable dans les 30 jours suivant la demande, Moodify remboursera le prix d'achat et les frais de livraison, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

10.2. Garantie des vices cachés

L’Acheteur peut faire valoir la garantie contre les vices cachés suivant leur découverte, dans la limite de 1 ans après la livraison. Moodify s'engage à :

  • Rembourser intégralement le prix du produit retourné ;
  • Rembourser partiellement si l’Acheteur choisit de conserver le produit.

10.3. Modalités de mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ces garanties, l’Acheteur doit contacter le Service Clients via le Formulaire de contact et retourner les produits non utilisés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse indiquée dans l’e-mail de retour.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence française, Moodify sera exonéré de ses obligations envers l’Acheteur, en tout ou partie. La partie affectée par un cas de force majeure s'engage à informer l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance et de la fin prévisible de cette situation.

Par exemple, Moodify ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des grèves, des retards postaux ou tout autre événement échappant à son contrôle.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES & RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Moodify attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Acheteurs. Les données que l’Acheteur communique à Moodify sont traitées conformément à la législation en vigueur. L’Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de ses données.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits de Moodify, ainsi que toutes les marques, illustrations, images, logos et contenus figurant sur le site, sont la propriété exclusive de Moodify. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans l'accord écrit préalable de Moodify est strictement interdite.

ARTICLE 14 - ECO RESPONSABILITÉ

‍Conformément aux obligations légales liées à la responsabilité élargie des producteurs, les prix de nos produits incluent une contribution à l'éco participation pour le financement de la collecte et du recyclage des emballages sous l'identifiant unique FR406323_01YNVQ. À noter que tous les emballages que nous mettons sur le marché sont recyclés.

ARTICLE 15 - PRÉCAUTIONS D'UTILISATION ET RESPONSABILITÉ

Moodify décline toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation inappropriée de ses produits. Les recommandations de prise sont indiquées sur l'étiquette ainsi que sur la fiche produit en ligne.

Les compléments alimentaires vendus par Moodify comportent des précautions d'utilisation spécifiques, qui sont détaillées sur chaque produit et dans les notices d'utilisation. Il est de la responsabilité de l'acheteur de lire attentivement ces informations avant de procéder à l'achat et à la consommation des Produits.

L'acheteur s'engage à vérifier qu'il n'est pas allergique à un ou plusieurs des ingrédients contenus dans les Produits. En cas de doute, il doit consulter un professionnel de santé avant toute utilisation. Moodify ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des Produits, des réactions allergiques ou des effets indésirables résultant du non-respect des précautions d'utilisation.

Les femmes enceintes, allaitantes, ainsi que les personnes ayant des antécédents médicaux ou prenant des traitements, doivent consulter leur médecin avant de prendre des compléments alimentaires.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français. En cas de litige, seule la version française sera considérée comme faisant foi.

16.2. Modification

Moodify se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliqueront à celle-ci, même si elles ont été modifiées ultérieurement. Il est conseillé à l’Acheteur de relire les CGV lors de chaque commande.

16.3. Indépendance

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront en vigueur.

ARTICLE 17 - MÉDIATION

En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à un processus de médiation. Moodify s'engage à coopérer pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

18.1. Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.

18.2. À défaut d'accord amiable ou en cas d'échec de la médiation visée à l'article précédent, tout litige relatif aux présentes cgv, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application du code de procédure civile.